La Taxe d´Aménagement

La taxe d´aménagement on en entend parler partout, mais son calcul reste vague pour certains. Alors découvrons ensemble comment la calculer sans équivoque.

Avant de vous donner la recette, un peu d´histoire ! Pourquoi cette taxe d´aménagement a-t-elle été mise en place ? Elle remplace d´autres qui étaient :

• La taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS),
• La taxe locale d'équipement (TLE).
• La taxe pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE).
• La taxe complémentaire à la TLE en Île-de-France (TC-TLE).
• La taxe spéciale d'équipement de la Savoie.

Tout d´abord sachez que sa valeur forfaitaire (montant) est recalculé tous les ans en Novembre pour être applicable à partir du 1er Janvier de l´année suivante. Cette année (2019) sa valeur est de 753€ (hors Ile de France), contre 854€ en 2018.

Concrètement, ça se calcule comment ?

Très simple. Vous prenez la surface taxable* de votre future maison et vous la multiplié par la valeur forfaitaire de l´année en cours. Exemple :

-Si ma maison à une taxable de 200m2, je multiplie cette surface par 753€ (valeur forfaitaire en 2019), soit un montant total de 150 600€.

Rassurez-vous, vous n´allez pas payer 150 600€ pour votre taxe d´aménagement.

-Ensuite vous devrez connaitre la "part communale" et part "départementale". Ces parts peuvent varier de 1 à 5%. Pour la communale et ne peut excéder 2.5% pour la départementale.

-Vous bénéficierez d´un abattement de 50% sur le 100 premiers mètres carrés.

Résultat sur une superficie de 200M2.

-PART COMMUNALE :

100M2 X 376.5 X 5%= 1882.50€ (abattement de 50% sur les 100 premiers M2)

100M2 X 753 X 5%= 3765€

TOTAL : 5 647.50€

-PART DEPARTEMENTALE :

100M2 X 376.5 X 2.5%= 641.25€ (abattement de 50% sur les 100 premiers M2)

100M2 X 753 X 2.5%= 1 882.50€

TOTAL : 2 523.75€

Maintenant que nous connaissons le montant, il ne nous reste plus qu´à savoir à quel moment nous devrons effectuer le paiement. Vous devrez effectuer deux versements de sommes égales (total divisé par deux), un an et deux ans après la fin des travaux de votre maison (prend effet à la date de remise en Mairie, du récépissé d´achèvement de travaux effectué par votre constructeur VILLAS-CLUB TOURS)

*Calculer sa surface taxable= Somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80m, calculée à partir du nu intérieur des façades.